Le cabinet Clairance Avocats intervient en conseil et en contentieux dans toutes les phases d’une opération de promotion immobilière, de la maîtrise foncière à l’expiration des garanties des constructeurs.
Clientèle
- promoteurs immobiliers, marchands de biens et sociétés de construction-vente ;
- maîtres d’ouvrage publics et privés ;
- acquéreurs en l’état futur d’achèvement et syndicats de copropriétaires ;
- collectivités territoriales et établissements publics.
Modes d’intervention
- consultation écrite sur une question déterminée ;
- rédaction et audit de contrats : contrat de promotion immobilière, contrat de réservation, vente en l’état futur d’achèvement, marchés de travaux ;
- assistance aux opérations de livraison et de réception ;
- représentation lors des expertises judiciaires et devant les juridictions judiciaires et administratives ;
- recherche de solutions amiables, négociation et médiation.
Honoraires
Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les honoraires sont fixés par une convention d’honoraires écrite, conclue avant le début de l’intervention. Ils tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, de la notoriété et des diligences de l’avocat.
Selon la nature du dossier, le cabinet propose :
- une facturation au temps passé, sur la base d’un taux horaire convenu ;
- une facturation forfaitaire, pour une prestation définie ;
- une facturation au forfait jour, pour les missions d’assistance continue ;
- en complément d’un honoraire fixe, un honoraire complémentaire de résultat, défini dans la convention.
La loi interdit toute fixation d’honoraires qui serait exclusivement fonction du résultat judiciaire. Les diligences facturées comprennent notamment les rendez-vous, les échanges, l’étude des pièces, la rédaction des actes et le temps de déplacement.
Premier contact
Pour présenter votre dossier, utilisez le formulaire de contact ou appelez le cabinet au 01 83 64 60 49. Une proposition d’intervention et de convention d’honoraires vous sera adressée après examen de votre demande.
